AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de LEVENS à une enquête préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement de canalisations d’eau potable et réseaux associés reliant la future usine Font de Linier à la nouvelle prise d’eau, conformément à l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2017.

Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Levens sise 5, place de la République – 06670.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête y seront déposés du lundi 4 décembre au mercredi 20 décembre soit 17 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux de la mairie (5, place de la République – 06670), les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le mardi de 8h30 à 12h00.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur en mairie de Levens (5, place de la République – 06670) qui les joindra au registre.

M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie les :
lundi 4 décembre 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
mardi 12 décembre 2017 : de 9h30 à 12h00
mercredi 20 décembre 2017 : de 13h30 à 16h00

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Levens pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité – bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/servitudes).
Après achèvement de l’enquête, un arrêté préfectoral définit l’établissement des servitudes en désignant les propriétés et l’identité des propriétaires concernés conformément à l’article R132-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.