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AVIS AU PUBLIC: ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE LEVENS

Par arrêté métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sur la commune de Levens relative à la déclaration de projet en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le Mont Arpasse, pour une durée de 32 jours, du 23 janvier 2023 au 23 février 2023 inclus.

A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Olivier Fernandez a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit :

  • à la Mairie de Levens, 5 place de la République

le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 8h30 à 12h00,

  • à la Métropole Nice Côte d’Azur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 – 3 Route de Grenoble – quartier de l’Arénas, Nice- immeuble Le Connexio – 1er étage – bureau 1.04,

du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 excepté le jeudi 23 février 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique portant sur la déclaration de projet de la centrale photovoltaïque
avec mise en compatibilité du PLUm – Commune de LEVENS
Métropole Nice Côte d’Azur
Direction de la Planification Territoriale
5 rue de l’Hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 4

Les observations seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant
la clôture de l’enquête fixée au 23 février 2023 à 16h00.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse
suivante : https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/

Monsieur Olivier Fernandez, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
A la Mairie de Levens, 5, place de la république – Levens, les jours suivants :
• le lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
• le jeudi 23 février 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

A la Métropole Nice Côte d’Azur, 1 – 3 Route de Grenoble – quartier de l’Arénas, Nice, immeuble Le Connexio – 1er étage – bureau 1.04, les jours suivants :
• le mercredi 8 février de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ;
• le mercredi 15 février de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département.

En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Levens et sur les panneaux d’affichage prévus sur le territoire de la commune pour l’information du public.
L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante :
http://www.nicecotedazur.org
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Service de la Planification. (04 89 98 19 21)

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain. L’autorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.

Arrêté-Enquête Publique-PV-visé par la Préfecture

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