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Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte d’Azur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes.

Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour une durée de 30 jours consécutifs,
Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00.

A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la Président du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de Président de la commission d’enquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête.
L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête ou un membre de la commission d’enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, comme suit :

• Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble « Connexio » – 1er étage – bureau – 1.04 – quartier Arénas – 1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

• Pour Nice, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy – 6 rue Alexandre Mari, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

• Dans les mairies des autres communes membres concernées, aux jours et heures d’ouverture au public

toutes les infos: AVIS AU PUBLIC.pdf

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