Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain de la centrale photovoltaïque de la Commune de LEVENS.

L’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain de la centrale photovoltaïque de la Commune de LEVENS a été organisée et conduite en deux étapes :

Dans un premier temps, une enquête publique « initiale » a été proposée au public et tenue du 23 janvier au 23 février 2023, pour répondre aux dispositions des articles L.153-54 à L.153-59 du Code de l’Urbanisme et L.123-1 et suivants du Code de l’Environnement et permettre d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2.

Dans un second temps, en raison d’une défaillance informatique rencontrée lors de l’enquête publique initiale, ne permettant pas la transmission de pièces jointes dans le registre dématérialisé, et donc ne permettant pas la prise en compte des observations et propositions pendant le délai de l’enquête conformément à l’article L.123-1 du Code
de l’Environnement, et afin de permettre au public de communiquer les documents qui n’auraient pas pu être transmis lors de l’enquête publique initiale, une enquête publique complémentaire portant sur le même objet a été organisée et tenue, pour une durée de 15 jours, du 18 avril au 2 mai 2023 inclus.

Par ailleurs, il a été décidé que, le commissaire-enquêteur transmettrait dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête complémentaire, l’exemplaire des dossiers de l’enquête déposé en mairie et à la métropole, accompagné des registres et pièces annexées, avec un rapport d’enquête et les conclusions motivées portant à la foi sur l’enquête publique initiale et l’enquête publique complémentaire, au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Le présent rapport porte en conséquence sur l’organisation et les résultats des deux enquêtes, des conclusions motivées sont présentées dans un rapport séparé.