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Conseil municipal

Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle des Mariages située à l’Hôtel de ville. Les séances sont publiques.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le Lundi 5 OCTOBRE

Conseil municipal du 1er juillet 2026

Les délibérations

DELIB 1 Prise En Charge Des Frais Déplacements Des Elus
DELIB 2 Prise En Charge Des Frais Déplacents Des Agents Communaux
DELIB 3 Recrutement Vacataire Médiathèque
DELIB 4 Plan De Formation 2026
Annexe DELIB 4b Bilan Plan Formation 2025
Annexe DELIB 4c Plan De Formation
DELIB 5 Modification Du Tableau Des Effectifs
DELIB 6 Acte De La Tenue Du Débat Obligatoire Relatif à La Protection Social Complémentaire
Annexe DELIB 6 B2026 Debat Protection Sociale Complémentaire
DELIB 7 Garantie D’emprunt à Habitat 06 Destiné à Financer Le Programme De Construction De 7 Logement Locatifs Sociaux
Annexe DELIB 7 B115 Prêt CDC 188080 Pour 7 Inclusifs
DELIB 8 Garantie D’emprunt à Habitat 06 Destiné à Financer Le Programme De Construction De 3 Logement Locatifs Sociaux
Annexe DELIB 8b115 Prêt CDC 188085 Pour 3 LLS Ordinaires
DELIB 9 Cession De Parcelle G418 Et D’un Ancien Chemin Communal Déclassé Situé Au Droit Du Chemin René Pouchol
DELIB 10 Travaux D’extension De L’établissement Multi Accueil Intercommunal La Ritournelle
DELIB 11 Décision Modificative N1 BP 2026
DELIB 12 Adhésion à L’association Du Réseau National Des Fermes Publiques RNFP
Annexe DELIB 12b Bulletin Adhesion RNFP
DELIB 13 Convention Portant Mise à Disposition De La Parcelle Cadastrée Section B N361 Au Profit De La Société TOTEM
Annexe DELIB 13b FRA00600369 LEVENS FERION PROJET BAIL 08062026

Conseil municipal du 5 juin 2026

PV du 05.06.26

Conseil municipal du 21 avril 2026

Les délibérations

DELIB 1 Renouvellement Concention Comité Des Fêtes Année 2026
1bProjet Convention Objectifs Comité Fêtes 2026
DELIB 2 Vente De Parcelle Communale Cadastrée E N1690 Située Ch De La Mole (1)
DELIB 3 Montant Des Frais De Scolarité A Facturer Aux Communes Pour Les Dérogations De Scolarisations Année Scolaire 2025 2026
DELIB 4 Modalité De Prise En Charge Des Frais Occasionnés Par Les Deplacements Des Agents Communaux
DELIB 5 Modalités De Prise En Charge Des Frais Occasionnés Par Les Déplacements Des élus
DELIB 6 Approbation Du Compte Financier Unique Du Budget Principal De L’exercice 2025
DELIB 7 Affectation Du Résultats 2025 Au Budget De L’exercice 2026
DELIB 8 Approbation Des Crédits Budgétaires 2026 A Allouer Aux Associations
DELIB 9 Vote De Taux D’imposition Communaux Pour 2026
DELIB 10 Vote Du Budget Primitif 2026
Signatures BP2026
DELIB 11 Désignation Du Representant Au Sein De L’agence D’ingenierie Départementale Des Alpes Maritimes
DELIB 12 Désignation Du Représentant De La Commune De Levens Auprès De La SPL Cote D’Azur Amenagement
PV Du 21.04.2026

Conseil municipal du 31 mars 2026

Les délibérations

DELIB 1 indemnité du Maire
DELIB 2 indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués
DELIB 3 Pouvoirs délégués au Maire
DELIB 4 Reglement interieur du Conseil municipal
4bPD Reglement interieur CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE
DELIB 5 Reglement budgetaire et financier
5b Projet règlement budgétaire et financier
DELIB 7 Designation délégués au SIVOM Val de Banquière
DELIB 6 Commision Appel D Offre Election Des Membres
DELIB 8 Désignation Des Délégués Siegeant Au SICTIAM
DELIB 9 Désignation Des Délégués à La Fédération Nationale Des Communes Pastorales
DELIB 10 Désignation Des Délégués Au Sein De La Fédération Nationale Des Communes Forestières Des AM
DELIB 11 Désignation Des Délégués Au Comité Syndical Du Conservatoire Départemental De Musique Des AM
DELIB 12 Désignation Correspondant Municipal Chargé Des Questions De Défense
DELIB 13 Désignation Correspondant Incendie Et Secours
DELIB 14 Recrutement Agents Contractuels Sur Emplois Non Permanents Durant La Periode Estivale 2026
DELIB 15 Demande De Subvention Investissement Pour Les Accueils Collectifs De Mineurs De Levens
DELIB 16 Demande De Subvention Investissement Pour La Ludotheque De Levens
DELIB 17 Resiliation Du Marche De Maitrise D Oeuvre Opération De Creation Restaurant Scolaire Et De Locaux Pour Alsh Restructuration Groupe Scolaire Saint Roch
DELIB 18 Débat D’Orientation Budgetaire 2026
18b Rapport Orientation Budgetaire 2026
PV du 31.03.2026

Conseil municipal du 20 mars 2026

Les délibérations

DELIB 1 Installation Du Conseil Municipal élu Le 15 Mars 2026. Election Du Maire
DELIB 2 Fixation Du Nombre D Adjoints A élire (1)
DELIB 3 Election De Huit Adjoints
DELIB 4 Conseil D’administation Du CCAS. Fixation Du Nombre De Membres
DELIB 5 Conseil Administration Du CCAS. Election Des Membres
PV ELECTION MAIRE ADJOINTS
TABLEAU DU Conseil Municipal
PROCLAMATION MAIRE ADJOINTS
PV du 20.03.2026Télécharger

Conseil municipal du 15 décembre 2025

Les délibérations

DELIB-1-Admission-en-non-valeur-de-creances-irrecouvrables
DELIB-2-Integration-des-depenses-et-des-recettes-des-travaux-realises-sous-mandat-de-maitrise-d-ouvrage-deleguee-par-la-SPL-pour-le-compte-de-la-commune-de-Levens-2025
DELIB-3-Decision-modificative-du-budget-n2
ANNEXE-DELIB3-SIGNATURES
PV CM du 15.12.25

Conseil municipal du 6 novembre 2025

DELIB 1 Organisation Du Temps De Travail Pour Les Services De La Commune De Levens
DELIB 2 Recrutement Agents Contractuels Sur Emplois Non Permanents Pour Faire Face A Un Accroissement Saisonnier Activite Annee 2026
DELIB 3 Modification Du Tableau Des Effectifs
DELIB 4 Mise En Place De Servitudes De Passage Et Amenagement Des Piste DFCI De La Commune De Levens Au Profit Du Conseil Departemental Des Alpes Maritimes
DELIB 5 Annulation Attribution Subvention Association FCPE College Rene Cassin
DELIB 6 Attribution Subvention Association Instinct Animal Sos Faune Sauvage
DELIB 7 Extrait Du Registre Des Deliberations Du Conseil Municipal Decision Modificative 1
Compte rendu

Conseil municipal du 11 septembre 2025

DELIB 1 Reglement Inscriptions Et Des Derogations Scolaires
1b Reglement Inscriptions Scolaires
DELIB 2 Creation Moulin A Farine Demande De Subvention
DELIB 3 Fourniture De Petits Materiels Et De Produits Entretien Adhesion Au Groupement De Commandes SVOM VAL DE BANQUIERE
3bConvention Groupement De Commande
DELIB 4 Vente De Parcelles Communales 880 Ave General De Gaulle A Levens A La SEM Habitat 06 Pour La Construction Maison De Sante De Logements Sociaux Et Un Parc De Stationnement
4bAvis 20250607533721 VENTE A HABITAT 06
4cVENTE COMMUNE DE LEVENS HABITAT 06 20838016
DELIB 5 Acquisition Volume 2 Maison De Sante En Etat Futur Achevement
5bNOTICE DESCRIPTIVE VOLUME TERTIAIRE 30062025
5cEDDVVERSION 011 06 2025
5dAvis 20250607533757 VEFA
5eNOTE EXPLICATIVE SURCOUTS
5fVENTE EN ETAT FUTUR HABITAT 06 LEVENS 20840645
Compte rendu

Conseil municipal du 10 juillet 2025

DELIB 1 Modification Du Tableau Des Effectifs
DELIB 2 Plan De Formation 2025 De La Commune De Levens
2c Plan De Formation 2025
DELIB 3 Recrutement Vacataire Animation Mediatheque
DELIB 4 Reglement Interieur De La Restauration Scolaire Et Des Temps De Accueil Periscolaires Et Extrascolaires
4b Reglement Cantine ALSH
DELIB 5 Demande De Sortie Temporaire Du Dispositif Solidarite Et Renouvellement Urbains SRU Pour La Commune De Levens Pour La Periode 2026 2028
Compte rendu

Conseil municipal du 5 mai 2025

DELIB 1 Montant Des Frais De Scolarite A Factuer Aux Communes Pour Les Derogations De Scolarisation Annee Scolaire 2024 2025
DELIB 2 Validation Du Document Unique Evaluation Des Risques Professionnels
2b2024 Document Unique
DELIB 3 Regime Indemnitaire Des Agents Communaux Modification Des Conditions De Maintien Du Regime Indemnitaire
DELIB 4 Modification Du Tableau Des Effectifs
DELIB 5 Renouvellement De La Campagne De Sterelisation Et Identification Des Chats Errants Sur La Commune De Levens Avec La Fondation 30 Millions D Amis Annee 2025
5bConvention 30 M DAmis
DELIB 6 Rehabilitation Appartement Saint Antoine De Siga
DELIB 7 Operation Pour Le Compte De Tiers Solde Des Comptes 4581 Et 4582 Regularisation Et Correction Amortissement Exercices Anterieurs
DELIB 8 Revision Generale 1 Du Plan Local Urbanisme Metropolitain Debat Sur Les Orientations Du Projet Amenagement Et De Developpement Durables
8dMNCA PLUm PADD
Compte rendu

Conseil municipal du 3 avril 2025

DELIB 1 Adhesion De La Commune De Rimplas Au Syndicat Mixte Conservatoire Departemental De Musique Des Alpes Maritimes
DELIB 2 Exploitation De L Installation De Stockage De Dechets Inertes A Font De Linier
DELIB 3 Installation Pigeonnier En Centre Ancien Regulation De La Population Des Pigeons Bisets Presents Sur La Commune Autorisation Urbanisme
DELIB 4 Acquisition Amiable De La Parcelle AD 401 Situee Au Lieu Dit Les Traverses Appartenant A Monsieur Herve Bessi
DELIB 5 Approbation Du Compte De Gestion De Lexercice 2024
DELIB 6 Approbation Du Compte Administratif De Exercice 2024 Affectation Du Resultat
Compte Administratif 2024 SIGNATURES
DELIB 7 Approbation Des Credits Budgetaires 2025 A Allouer Aux Associations
DELIB 8 Vote Des Taux Imposition Communaux 2025
ETAT 1259 FISCALITE
DELIB 9 Vote Du Budget Primitif 2025
Budget Primitif 2025 SIGNATURES
Compte rendu

Conseil municipal du 13 mars 2025

Delib 1 Competences Petite Enfance SIVOM
Delib 2 Convention Dobjectifs Comite Des Fetes
2bProjet Convention Objectifs Comite Fetes 2025
DELIB 3 Modification Du Tableau Des Effectifs
Delib 4 Recrutement De Saisonniers
Delib 5 Debat Dorientation Budgetaire
5bRapport Orientation Budgetaire 2025
Compte rendu

Conseil municipal du 15 janvier 2025

0 Rapport MNCA 2023
1a PD Approbation Protocole Transactionnel Presbytere
1b Projet De Protocole Transactionnel Presbytere
2a PD Acquisition Parcelle CANFORA La Fonte
2b Courrier M. CANFORA Et Matrice Cadastrale
3 PD MEMBRES CAO
4a PD Defrichement Nouvelle Sirolaise Site Des Inertes
4b Localisation Du Defrichement
4c Defrichement Cadastre
4d Decision Pref Defrichement 2012
4e Mandat Commune Sirolaise
5a PD PLH Communes
5b Deliberation Arret Du PLH 2024 2029 Visee Prefecture 141124
5c Diagnosctic PLH
5d Bilan PLH
5e Fiches Communes
5f Orientations PLH
5g Programme Actions PLH
6a PD Approbation De LAPD Cabinet Dentaire Et Subventions
6b Note Presentation Cabinet Dentaire
6c Estimation Recap Travaux
6d Plan Damenagement Cabinet Dentaire
7a PD Maison De Sante MDS
7b Note Presentation Maison De Sante
7c 01 RDC MDS
7d 02 RDJ MDS
7e NOTICE COMMERCIALE MDS
8a PD Du PEdT 2024 2027
8b Pedt 2024 2024
8c Convention PEDT
9a PD Convention AESH
9b Convention Temps Meridien Commune De Levens
10 PD Modification Du Tableau Des Effectifs
11b Convention Mise A Dispo S. Portejoie
Compte rendu

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