Conseil Municipal

By 15/09/2020

Conseil municipal du mardi 22 Septembre 2020 à 19h00 Salle des Mariages 

Ordre du jour :

–  ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
–  ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS COMMUNALES AUX AGENTS DES IMPÔTS AU TITRE DE L’ANNEE 2019.
–  FOURNITURE DE PETITS MATÉRIELS ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN; CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES -SIVOM VAL DE BANQUIERE
– AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE CRÉATION DE CONTINUITÉ PIÉTONNE SUR LA RM19 – DÉCLARATION DE PROJET
– CRÉATION DE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE COMMUNALE E1236
– ACQUISITION DE PARCELLES G38 ET E676
– CHARTE ZÉRO DÉCHETS PLASTIQUES