Médaille de la Famille

L’UDAF des Alpes-Maritimes assure le secrétariat de la médaille de la famille. Elle examine la recevabilité des dossiers de candidature et coordonne les « enquêtes familiales ». Les décisions d’attribution sont prises par le Préfet.

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la mairie.

 Peuvent obtenir cette distinction :

Les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles. Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs. Les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins. Les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans les ont élevés seuls.

 

La médaille peut être demandée à titre posthume si la proposition d’attribution est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

 

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille toutes personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

 

Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats

  • Formulaire de candidature à la médaille de la famille (Télécharger Cerfa n° 15319 01)

NB : les coordonnées téléphoniques du (ou de la) candidat(e) doivent impérativement figurer dans le dossier

  • Copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
  •          Extrait de casier judiciaire
  •          Copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants, certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire

en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale

  •         Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille

 

Quelle est la procédure ?

Le dossier de candidature à la médaille de la famille, accompagné des pièces justificatives, est déposé à la mairie du domicile par la personne qui sollicite la médaille pour elle-même ou par la personne qui propose la candidature. 

Les services de la mairie transmettent ensuite le dossier de candidature complet, comportant l’avis motivé du Maire, au secrétariat de la médaille de la famille de l’UDAF des Alpes-Maritimes.

Après examen de la recevabilité du dossier, une enquête familiale, coordonnée par les services de l’UDAF, est effectuée par une personne habilitée qui vient rencontrer le ou la candidate à son domicile.

Les dossiers de candidature sont ensuite transmis au préfet de département, qui a délégation pour conférer la médaille de la famille. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral.

savoir + www.udaf06.fr/medaille de la famille