Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les Adjoints au Maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.
En vigueur:
- Dépôt des déchets
- Circulation des 2 roues motorisés dans les rues du village
- Divagation et déjections animaux domestiques
- Jeu de ballon
- Sécurité & sauvegarde du Grand-Pré
- Pratique de l’aéro-modélisme sur le Grand-Pré
- Le bruit
- Arrêté de modification de vitesse voie Ouest et Est de l’Avenue Général de Gaulle RM19
- Arrêté permanent de création “Cédez le passage” RM19-PR16900 & Ch de la Grau
- Arrêté-2017.11.298 Portant autorisation d’ouverture de l’établissement-multi accueil intercommunal de Levens
- Arrêté-2017.11.299-Portant autorisation d’ouverture de la Ludothèque Municipale
- Arrêté 2018 Arrêté d’ouverture Rivet
- Arrêté-2017.12.310-Arrêté permanent fixant les limites d’agglomération
- Arrêté-2017.12.319-Arrêté permanent d’interdiction de stationner-Chemin de la Gumba
- Arrêté-2018.05.091-Arrêté Débouché du Chemin de la Fuont sur Av Gal de Gaulle supprimé mise en place d’une impasse
- FERMETURE PUBLIC FOYER RURAL
- Arrêté-2018.08.211 Arrêté de fermeture du Jardin Public
- Arrêté-2018.08.213 réglementant espace extérieur halle rivet
- Arrêté-2019.10.233 Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des handicapées et PMR Allée de la Forge
Momentanés:
- Arrêté-2019.10.215-pose et dépose des illuminations du 21/10 au 24/01/2020 sur l’ensemble des voies
- Arrêté-2019.12.287-REGIE-EAU pose de branchement-du 06/01 au 24/01/2020 du n°13 au n°15 Rue Massena
- Arrêté-2020.01.002-Travaux de réparation de conduite Télécom-du 20/01 au 24/01 n°7 Ave Dr Faraut
- Arrêté-2019.12.288-REGIE-EAU travaux de pose de branchement du 20/01 au 31/01/2020 Ch Pré des Cavaliers
- Arrêté-2019.11.271-Régie d’eau – remplacement de vanne et remaniement de branchement du 20/01 au 07/02/2020 Rue de La Guitterie et Rue Laurens
- Arrêté-2019.12.299-BRAM-travaux de réparation de conduite Télécom-du 13/01 au 07/02/2020-n°1935 Ave du Gal de Gaulle
- Arrêté-2020.01.011-ENEDIS-travaux de branchement-du 10/02 au 14/02-Av Edouard Baudoin
- Arrêté-2020.01.007-MNCA-réglementation de circulation et de stationnement-jusqu’au 28/02-rues de la Guérite, Héraud, de la Treille, Av. Foch
- Arrêté-2019.12.289-ORANGE réparation de conduites Télécom-du 02/03 au 05/03/2020 du n°37 au n°42 Ch René Pouchol
- Arrêté-2020.01.005-ENEDIS-du 02/03 au 13/03-parcelle-AE147-Chemin René Pouchol
- Arrêté-2020.01.010-MNCA-travaux – réparation d’un mur du 03/02 au 16/03-Av Charles David
- Arrêté-2019.12.342-Trvx-ENEDIS-du 10/02 au 29/04-Rte St de Blaise – Ch du Vignal
- Arrêté-2020.01.008-Conseil départemental-Dérogation de Tonnage-jusqu’au 15/05 -Chemins de la Gumba et de La Mole
- Arrêté-2020.01.003-CONJOINT-MNCA-annuel-entretien-signalisation lumineuse-toutes les voies de la commune