Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les Adjoints au Maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.
En vigueur:
- Dépôt des déchets
- Circulation des 2 roues motorisés dans les rues du village
- Divagation et déjections animaux domestiques
- Jeu de ballon
- Sécurité & sauvegarde du Grand-Pré
- Pratique de l’aéro-modélisme sur le Grand-Pré
- Le bruit
- Arrêté de modification de vitesse voie Ouest et Est de l’Avenue Général de Gaulle RM19
- Arrêté permanent de création “Cédez le passage” RM19-PR16900 & Ch de la Grau
- Arrêté-2017.11.298 Portant autorisation d’ouverture de l’établissement-multi accueil intercommunal de Levens
- Arrêté-2017.11.299-Portant autorisation d’ouverture de la Ludothèque Municipale
- Arrêté 2018 Arrêté d’ouverture Rivet
- Arrêté-2017.12.310-Arrêté permanent fixant les limites d’agglomération
- Arrêté-2017.12.319-Arrêté permanent d’interdiction de stationner-Chemin de la Gumba
- Arrêté-2018.05.091-Arrêté Débouché du Chemin de la Fuont sur Av Gal de Gaulle supprimé mise en place d’une impasse
- FERMETURE PUBLIC FOYER RURAL
- Arrêté-2018.08.213 réglementant espace extérieur halle rivet
- Arrêté-2019.10.233 Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des handicapées et PMR Allée de la Forge
- Arrêté-2020.03.054 – Réglementation de l’espace naturel du Grand Pré et de ses abords
Momentanés:
- Arrêté-00044-ORANGE-Réseaux télécom-RMT et Vidéo – Ouverture de regard pour rétablissement du réseau du service universel du 03/05 au 07/05 – Ave Félix Faure aux n°3396 et 2976-RM19
- Arrêté n°2021.05.079 – Déménageurs Bretons – le 06/05 – 7 Place de La République
- Arrêté-00043-MNCA-Travaux exploratoires – Contrôles – Carottage – Pénétrométrie-du 03/05 au 07/05 – Parking du village
- Arrêté 2021/01/21-MAIRIE-pose d’échafaudage-du 08/02 au 08/05-rues Anfossi et Sublier – Place de la Liberté
- Arrêté-PM-2021.04.076-MFP-Pose de poteaux provisoires – du 10/05 au 21/05 – Ch René Pouchol
- Arrêté PM-n°2021.05.081 – RACCORDEMENT D’ASSAINISSEMENT – du 10/05 au 21/05 – Rue de l’Église
- Arrêté-PM-n°2021.05.082-REGIE – RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE – du 10/05 au 21/05 – Rte de La Roquette – Ave Charles David
- Arrêté n°2021.05.080 – REGIE-RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE – du 10/05 au 28/05 – du n°670 au n°790 Ave Général De Gaulle
- Arrêté -ENEDIS – AMÉLIORATIONS PRISES DE TERRE du 17/05 au 04/06-Av Félix Faure-RM19
- Arrêté 2021/05/21-LEV-00006a-REGIE – Renouvellement de canalisations d’eau potable et enfouissement de réseaux secs – du 30/04 au 30/07 – Ave Félix Faure-RM19
- Arrêté 2021/01/21 MAIRIE – Pose de bungalow -du o5/o2 au 30/10 – Av François Malaussena – RM519
- Arrêté-2020/10/20-LEV-00147-MAIRIE-réhabilitation de l’ancien Presbytère-du 16/11/2020 au 30/10/2021- Place la Liberté – Ave du Dr Faraut
- Arrêté-2020.01.003-CONJOINT-MNCA-annuel-entretien-signalisation lumineuse-toutes les voies de la commune