Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les Adjoints au Maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.
En vigueur:
- Dépôt des déchets
- Circulation des 2 roues motorisés dans les rues du village
- Divagation et déjections animaux domestiques
- Jeu de ballon
- Sécurité & sauvegarde du Grand-Pré
- Pratique de l’aéro-modélisme sur le Grand-Pré
- Le bruit
- Arrêté de modification de vitesse voie Ouest et Est de l’Avenue Général de Gaulle RM19
- Arrêté permanent de création “Cédez le passage” RM19-PR16900 & Ch de la Grau
- Arrêté-2017.11.298 Portant autorisation d’ouverture de l’établissement-multi accueil intercommunal de Levens
- Arrêté-2017.11.299-Portant autorisation d’ouverture de la Ludothèque Municipale
- Arrêté 2018 Arrêté d’ouverture Rivet
- Arrêté-2017.12.310-Arrêté permanent fixant les limites d’agglomération
- Arrêté-2017.12.319-Arrêté permanent d’interdiction de stationner-Chemin de la Gumba
- Arrêté-2018.05.091-Arrêté Débouché du Chemin de la Fuont sur Av Gal de Gaulle supprimé mise en place d’une impasse
- FERMETURE PUBLIC FOYER RURAL
- Arrêté-2018.08.211 Arrêté de fermeture du Jardin Public
- Arrêté-2018.08.213 réglementant espace extérieur halle rivet
Momentanés:
- Arrêté municipal-ENGIE-INEO-du 23/09 au 27/09 face au n°1092-Ave Félix Faure-RM19-du PR16750 au PR16850
- Arrêté municipal-REGIE-du 23/09 au 04/10 du n°200 au n°201-Allée des Genêts
- Arrêté-2019.09.199-ENEDIS-le 09/10 du n°1036 au n°972 Ave Gal De Gaulle
- Arrêté-2019.07.158-dérogation de Tonnage-ABB CONSTRUCTION jusqu’au 18/10 Ch de La Gumba par le Ch de La Môle – CONSEIL DEPARTEMENTAL 06
- Arrêté-REGIE-du 07/10 au 18/10 n°410-Ave Édouard Baudoin
- Arrêté-2019.09.204-SUBDI-CENTRE-pose d’un grillage-du 01/10 au 18/10-du n°20 au n°9 Ave du Dr Faraut
- Arrêté-2019.09.205-MNCA-EPRC-éclairage public du 07/10 au 25/10-Ave Robert Préaud
- Arrêté-2019.09.206-modifié-SUBDI-CENTRE-du 30/09 au 20/12 du n°880 au n°927-Ave Gal de Gaulle
- Arrêté-2018.12.300-18-LEV-0208-MNCA-DIC du 02/01 au 31/12/2019 sur l’ensemble des voies Métropolitaines
- Arrêté-2019.01.003-Municipal-Métropolitain-Eclairage Public jusqu’au 31/12
- Arrêté-2019.09.209-dérogation-de-Tonnage-ABB-du 01/10 au 01/01/2020-Ch de La Môle et Ch de La Gumba