Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les Adjoints au Maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.
En vigueur:
- Dépôt des déchets
- Circulation des 2 roues motorisés dans les rues du village
- Divagation et déjections animaux domestiques
- Jeu de ballon
- Sécurité & sauvegarde du Grand-Pré
- Pratique de l’aéro-modélisme sur le Grand-Pré
- Le bruit
- Arrêté de modification de vitesse voie Ouest et Est de l’Avenue Général de Gaulle RM19
- Arrêté permanent de création “Cédez le passage” RM19-PR16900 & Ch de la Grau
- Arrêté-2017.11.298 Portant autorisation d’ouverture de l’établissement-multi accueil intercommunal de Levens
- Arrêté-2017.11.299-Portant autorisation d’ouverture de la Ludothèque Municipale
- Arrêté 2018 Arrêté d’ouverture Rivet
- Arrêté-2017.12.310-Arrêté permanent fixant les limites d’agglomération
- Arrêté-2017.12.319-Arrêté permanent d’interdiction de stationner-Chemin de la Gumba
- Arrêté-2018.05.091-Arrêté Débouché du Chemin de la Fuont sur Av Gal de Gaulle supprimé mise en place d’une impasse
- FERMETURE PUBLIC FOYER RURAL
- Arrêté-2018.08.213 réglementant espace extérieur halle rivet
- Arrêté-2019.10.233 Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des handicapées et PMR Allée de la Forge
- Arrêté-2020.03.054 – Réglementation de l’espace naturel du Grand Pré et de ses abords
Momentanés:
- Arrêté /2021/01/21-MAISON-FAMILIALE-Démolition- du 15/02 au 27/02- Av Gal De Gaulle du n°670 au n°725
- Arrêté – ORANGE – tirage de câble de fibre optique – du 26/02 au 05/03 – Rte deLa Roquette-RM20
- Arrêté – MAISON FAMILIALE – Démolition – du 27/02 au 07/03 – Ave Gal De Gaulle-RM19
- Arrêté – ORANGE-Réseaux télécom-RMT et Vidéo – Tirage de fibre optique – du 08/03 au 15/03 – Rte de La Roquette-RM20
- Arrêté – ORANGE-Réseaux télécom RMT et Vidéo – Réparations de réseaux – du 08/03 au 19/03-Av des Micocouliers, Delpuech et Malaussena
- Arrêté – ORANGE – Réseaux télécom-RMT et Vidéo – Réparations de réseaux du 08/03 au 19/03 – Rte de St Blaise – RM14
- Arrêté -ENEDIS-Travaux de sécurité et de mise aux normes – du 22/03 au 11/04 – Rte de La Grau-parcelle C46
- Arrêté 2021/01/21-REGIE-Renouvellement de canalisations d’eau potable et enfouissement de réseaux du 08/02 au 30/04 – Av Felix Faure-RM19
- Arrêté 2021/01/21-MAIRIE-pose d’échafaudage-du 08/02 au 08/05-rues Anfossi et Sublier – Place de la Liberté
- Arrêté -ENEDIS – AMÉLIORATIONS PRISES DE TERRE du 17/05 au 04/06-Av Félix Faure-RM19
- Arrêté 2021/01/21 MAIRIE – Pose de bungalow -du o5/o2 au 30/10 – Av François Malaussena – RM519
- Arrêté-2020/10/20-LEV-00147-MAIRIE-réhabilitation de l’ancien Presbytère-du 16/11/2020 au 30/10/2021- Place la Liberté – Ave du Dr Faraut
- Arrêté-2020.01.003-CONJOINT-MNCA-annuel-entretien-signalisation lumineuse-toutes les voies de la commune