BRÛLER SES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT
Toute infraction est passible d’une contravention pouvant s’élever à 450 € (article 131-13 du code pénal).
En cas de dérogations ou pour les seules obligations légales de déboisement et pour certaines essences d’arbre, cette pratique peut être autorisée uniquement entre 10h00 et 15h30, hors épisodes de pollution. Il est alors impératif de bien respecter les consignes de sécurité : vent inférieur à 20 km/h, présence d’un point d’eau, taille réduite du foyer, respect des distances par rapport aux
autres végétaux, etc.
L’usage du feu dans les Alpes-Maritimes est encadré par la loi par arrêté préfectoral, complété par le « règlement sanitaire
départemental type » et des mesures règlementaires contenues dans le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA06).
