AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLUM DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

Par arrêté métropolitain du 21 / 03 / 2019, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour une durée de 52 jours consécutifs, du 29 avril au 19 juin 2019 inclus.

L’enquête publique unique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête ou un membre de la commission d’enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, comme suit : Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés :

  • à la Métropole Nice Côte d’Azur, aux jours et heures d’ouverture au public (à l’exception des samedis, des dimanches, des mercredi 1er mai et mercredi 8 mai 2019, du jeudi 30 mai jours fériés et du lundi 10 juin) – au Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » – 5ème étage – quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à Nice, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45
  • dans les Mairies des 49 communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public

Mairie de levens :

  • lundi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
  • mardi de 8h30 à 12h
  • mercredi à vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h

Le dossier d’enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l’enquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l’enquête à 8 h, jusqu’au dernier jour de l’enquête à 18 h), sur un site dédié à l’adresse suivante :

http://plumnca.enquetepublique.net

Le projet de PLUm a fait l’objet d’une évaluation environnementale figurant dans le dossier soumis à l’enquête publique. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions :

– Par courriers postaux envoyés au Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Plan Local d’Urbanisme Métropolitain Métropole Nice Côte d’Azur – 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Cedex 4

– Par lettres déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l’enquête.

– Sur les registres papiers d’enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête.

– Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http://plumnca.enquetepublique.net

et via les bornes installées dans chaque lieu d’enquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 29 avril 2019, jusqu’au mercredi 19 juin 2019 ;

– Par courriels électroniques à l’adresse unique : plumnca@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d’enquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux d’enquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission d’enquête avant la clôture de l’enquête fixée au mercredi 19 juin 2019 à 18 h. Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie de Levens

  • Vendredi 17 mai : 13h30-16h00 ;
  • Mercredi 29 mai : 9h00-12h00 ;
  • Lundi 17 juin : 9h00-12h00 / 13h30-16h00