PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS : L’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉBUTE

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la Région Sud lance l’enquête publique, à travers le territoire, qui constitue l’ultime phase de la consultation.

L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et du rapport environnemental de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTP) et au Plan régional de Prévention et de gestion des déchets dangereux existant.

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager, dès avril 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental.

L’objectif est de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » de décembre 2017.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles, et des éco-organismes.

L’enquête publique, qui se déroule du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale.

Dix-huit lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible.

A partir du 18 mars 2019, les observations sur le projet de Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental pourront être consignées sur les registres d’enquêtes, cotés et paraphés par la commission d’enquête déposés dans les dix-huit lieux d’enquête, ou adressées par écrit au Président de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête ou à l’adresse planregionaldechets@maregionsud.fr

A partir du 1er mars 2019, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont  également mis à disposition du public à l’adresse suivante : http://plandechets.maregionsud.fr

 

Quand, comment et où donner son avis ?

Les observations seront recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du 18 mars à 7h30 jusqu’au 19 avril 2019 à 18h00.

– sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête

– par mail : planregionaldechets@maregionsud.fr

– sur le registre dématérialisé http://plandechets.maregionsud.fr

– Par courrier à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête PRPGD, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille cedex 20

– en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête

 

tout savoir sur : www.maregionsud.fr