Dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale, le CCAS utilise un registre nominatif pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes vulnérables de la commune, en cas notamment de risques exceptionnels (plan canicule, plan grand froid, épidémie…).
Pour rappel, la constitution de ce registre nominatif est une obligation légale.
Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.
Ainsi, ce registre nominatif permet de recenser les personnes vulnérables et isolées.
Les personnes pouvant figurer sur le registre :
Conformément à l’article R. 121-3 du Code de l’Action sociale et des familles, seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
- Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ATCP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles) ; ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Le CCAS recueille les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui en font la demande.
Aussi, nous invitons les personnes concernées à s’inscrire auprès du CCAS par téléphone au 04 93 91 61 25 (un formulaire de renseignements est téléchargeable ICI ou disponible en Mairie, 5 place de la République – 06670 Levens).
