Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les Adjoints au Maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.
En vigueur:
- Dépôt des déchets
- Circulation des 2 roues motorisés dans les rues du village
- Divagation et déjections animaux domestiques
- Jeu de ballon
- Sécurité & sauvegarde du Grand-Pré
- Pratique de l’aéro-modélisme sur le Grand-Pré
- Le bruit
- Arrêté de modification de vitesse voie Ouest et Est de l’Avenue Général de Gaulle RM19
- Arrêté permanent de création « Cédez le passage » RM19-PR16900 & Ch de la Grau
- Arrêté-2017.11.298 Portant autorisation d’ouverture de l’établissement-multi accueil intercommunal de Levens
- Arrêté-2017.11.299-Portant autorisation d’ouverture de la Ludothèque Municipale
- Arrêté 2018 Arrêté d’ouverture Rivet
- Arrêté-2017.12.310-Arrêté permanent fixant les limites d’agglomération
- Arrêté-2017.12.319-Arrêté permanent d’interdiction de stationner-Chemin de la Gumba
- Arrêté-2018.05.091-Arrêté Débouché du Chemin de la Fuont sur Av Gal de Gaulle supprimé mise en place d’une impasse
- Arrêté-2018.08.213 réglementant espace extérieur halle rivet
- Arrêté-2019.10.233 Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des handicapées et PMR Allée de la Forge
- Arrêté-2020.03.054 – Réglementation de l’espace naturel du Grand Pré et de ses abords
- Arrêté-PM-n°2021.07.133 – Création d’un sens unique sur la Rue du Lavoir et Ave de Pampelonne
- Arrêté-PM n°2021.09.174 – création de l’emplacement livraisons – Av de Pampelonne
- Arrêté-PM-2021-10-196 – Limitation de tonnage/gabarit de la commune
- Arrêté-PM zones-de-stationnement pour Personnes Handicapées et emplacements motos – Place de la Liberté
- Arrêté-PM Création d’une zone bleue sur la RM 19
- Arrêté-PM-n°2022.11.169 – Création stationnement Police municipale -Ave Maréchal Foch
