Les écoles de Levens

Levens accueille vos enfants dans deux établissements : l’école élémentaire St Roch et l’école maternelle « Les Oliviers »

C’est l’Education Nationale qui définit le contenu pédagogique de l’enseignement et qui emploie les enseignants,

la commune assure les frais de fonctionnement (chauffage, personnel non enseignant, matériel, fournitures…) et d’investissement (construction, acquisition de mobilier…) de ces écoles.

Les écoles, Elémentaire “St Roch” et Maternelle “Les Oliviers” sont rattachées à la Circonscription Nice 3.

Dérogation scolaire

Toute dérogation est accordée pour l’année scolaire de référence.
Aussi, la dérogation accordée doit impérativement être renouvelée chaque année.

Dépôt des dossiers : du 1 février au 30 avril
Rentrée : 1 septembre
La demande de dérogation doit être entièrement complétée et accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction

Démarches à suivre :
1- Le demandeur remet le formulaire au Directeur de l’école d’accueil (école souhaitée) pour avis et signature, au regard de ses effectifs.
2- Le demandeur transmet le formulaire accompagné des pièces justificatives demandées au service Education de la commune de résidence.
3- La demande de dérogation est soumise à une commission, son délai d’instruction est de 3 mois.
4- Le formulaire est transmis à la commune d’accueil par les services municipaux pour avis
5- La commune d’accueil transmet au demandeur la décision finale par mail ou voie postale
Sans l’avis favorable de tous les signataires, la dérogation est refusée.

Pièces justificatives à fournir :
– Formulaire de demande de dérogation signé par l’école demandée
– Certificat de scolarité de l’enfant en cours
– Justificatif de domicile
– Lettre motivant la dérogation
– Livret de famille
– Si parents divorcés, fournir le jugement complet ou lettre d’accord du 2ème parent avec sa CNI.
– Motifs de dérogation :
– Motifs de garde : fournir les deux justificatifs de domicile
– Raison médicale : fournir les documents médicaux
– Poursuite de scolarité, regroupement fratrie : fournir certificat de scolarité N-1 de l’enfant et/ou fratrie
– Affectation classe spécialisée : justificatif d’affectation de l’éducation Nationale
– Autres : Toutes pièces justificatives

Dépôt du dossier de dérogation :
– Par mail : c.faraut@mairie-levens.fr
– Par courrier : Mme Faraut Céline, Service éducation, Mairie de Levens 5 place de la république 06670 Levens

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