La Police Municipale est aujourd’hui la 3e force de sécurité en France après la Police et la Gendarmerie Nationale . Elle est devenue un acteur incontournable de la tranquillité publique. Si son action est complémentaire à celle de la Gendarmerie Nationale, elle ne s’y substitue en aucun cas et a ses missions propres.
écrire à la Police Municipale
Tél : 04 93 91 61 23
OBJETS TROUVÉS
Comment faire si je perds un objet à Levens ?
Vous avez perdu un objet à Levens ; adressez vous à la police municipale
par mail : policemunicipale@mairie-levens.fr
par courrier en décrivant précisément l’objet et son contenu éventuel
– sur place si l’objet est identifiable vous serez avisé de sa présence au bureau de Police Municipale
Important :
si l’objet perdu est un document officiel (CNI , passeport, chèque, CB etc…) ; il vous faudra prendre contact avec les services émetteurs (préfecture, gendarmerie, banque…) pour déclarer la perte.
Documents nécessaires pour récupérer un objet :
– une pièce d’identité et tout document prouvant la propriété de l’objet
Comment faire si je trouve un objet à Levens ?
– Vous devez le déposer à la Police Municipale.
– Le policier municipal effectuera les démarches nécessaires pour retrouver son propriétaire.
– Un récépissé de dépôt décrivant l’objet et le lieu de découverte vous sera remis.
Documents nécessaires pour récupérer un objet :
– une pièce d’identité et tout document prouvant la propriété de l’objet
Comment faire si je trouve un objet à Levens ?
– Vous devez le déposer à la Police Municipale.
– Le policier municipal effectuera les démarches nécessaires pour retrouver son propriétaire.
– Un récépissé de dépôt décrivant l’objet et le lieu de découverte vous sera remis.
DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS
Tout animal en divagation sur le domaine public est capturé et conduit à la fourrière animale : si l’animal est tatoué ou pucé, il sera identifié auprès du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques, et le propriétaire de l’animal sera contacté.
Rappel:
L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, ICAD Sas, le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire. Pour pouvoir voyager dans l’UE, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011, être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire.
Les frais de capture et de pension seront facturés au propriétaire de l’animal.
Les interventions ne seront réalisées que sur demande expresse des services de la Police Municipale.
LES CHIENS CATEGORISES
Les Animaux errants, dangereux
- LES CHIENS CATEGORISES
Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par les articles L. 211-13, L. 211-13-1, L. 211-14, L. 211-15 et L. 211-16 du Code Rural, sans préjudice des dispositions de l’article L. 211-11du même code, sont répartis en deux catégories :
1° Première catégorie : les chiens d’attaque ; TOSA INU (sans Pédigrée), PIT-BULL et BOER-BULL
2° Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense ; AMERICAN STAFFORSHIRE TERRIER, ROTTWEILER et TOSA INU (avec Pédigrée).
La détention des chiens de première et deuxième catégorie doit obligatoirement faire l’objet d’une demande de délivrance d’un permis de détention en mairie. La liste des pièces justificatives nécessaires vous sera renseignée auprès du service de Police Municipale.
Le chien a moins de huit mois:
Demande de délivrance de permis provisoire de détention d’un chien catégorisé (formulaire 13997)
Le permis provisoire de détention expire lorsque le chien a 12 mois révolus. Vous devrez déposer, avant cette échéance, une nouvelle demande de permis de détention à l’aide du formulaire n°13996 ci-dessous.
Le chien a plus de huit mois:
Demande de délivrance de permis de détention d’un chien catégorisé (formulaire 13996)
Faire évaluer son animal par un vétérinaire agréé, suivre la formation portant sur l’éducation et le comportement canin:
Toutes les informations utiles:
- LES CHIENS AYANT MORDUS OU GRIFFES
En vertu des dispositions relatives à l’article L211-14-2 du code rural :
Tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire, ou son détenteur, ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.
Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre à une évaluation comportementale qui est communiquée au maire (voir liste des vétérinaires dans le chapitre « chiens catégorisés »).
A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation des maîtres des chiens dangereux et d’obtenir l’attestation d’aptitude. Voir liste des formateurs dans le chapitre « chiens catégorisés ».
- De plus, selon l’article L223-10 du code rural, tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s’il n’est pas suspect de rage, est, si l’on peut s’en saisir sans l’abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire dans un délai de 24h.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans lesquels la rage a été constatée.
Faute pour le propriétaire ou le détenteur de l’animal de s’être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé à la fourrière animale. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, faire procéder à son euthanasie.
LE BRUIT
