Tél. 04 93 91 61 21
Le service urbanisme veille à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols et vous accompagne dans l’accomplissement de vos démarches administratives.
Pour tout renseignement sur les règles d’urbanisme affectant un terrain, un avant-projet ou un dossier en cours, vous pouvez le contacter par mail : urba@mairie-levens.fr
Le service vous fournira également les renseignements dont vous pourriez avoir besoin sur tous les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal (Plan d’Occupation des Sols, Plans de Prévention des Risques, etc…).
Les plans de cadastre sont consultables dans les services aux mêmes jours et heures d’ouverture au public.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUM n° 2 – MISE A DISPOSITION DU DOSSIER
DU 4 SEPTEMBRE 2023 au 04 OCTOBRE 2023
- Architecte conseil (CAUE):
Monsieur Tanzer Ercan. Il reçoit les pétitionnaires tous les 3e vendredis du mois, de 9h30 à 11h30, sur rendez-vous à prendre auprès du service de l’urbanisme. - Architecte des Bâtiments de France:
Monsieur Mathieu Perrin - Monsieur François-Dominique SEINCE, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme reçoit également sur rendez-vous.
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
LE DÉPÔT DE DOSSIERS EN LIGNE :
A partir du 1er janvier 2022, le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme pourra être réalisé par voie dématérialisée via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Ce service vous permettra de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificats d’urbanisme…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permettra également de vous connecter directement avec votre compte France Connect.
Les pétitionnaires, qui le souhaitent, pourront toujours déposer leur demande au format papier.
Pour les demandes ci-dessous :
- Certificat d’urbanisme informatif – CUa
- Certificat d’urbanisme opérationnel – CUb
- Déclaration préalable – DP
- Déclaration préalable Maison Individuelle – DPMI
- Déclaration préalable Lotissement – DPLT
Pour les demandes ci-dessous :
- Permis de construire – PC
- Permis de construire Maison Individuelle – PCMI
- Permis d’aménager – PA
- Permis de démolir – PD
Les informations essentielles du permis de construire en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. www.service-public.fr/particuliers/actualites
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).
(Lien de la vidéo explicative)