Enquête publique concernant le site « LES TRAVERSES »

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune pour la requalification du site des Traverses.

Enquête parcellaire ci dessous:

Rapport.-DUP.PARCELLAIRE-LEVENS

 

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la requalification du site des Traverses à Levens
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR