Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle des Mariages située à l’Hôtel de ville. Les séances sont publiques.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
NON DÉFINI
LES DELIBERATIONS DU 22 septembre 2023 (prochainement en ligne)
LES DELIBERATIONS
DELIB 1 – Modification des statuts de la Métropole NCA
DELIB 2 – Complément Jury du concours de maîtrise d’œuvre pour le programme de l’école Saint Roch
DELIB 3 – Adhésion au groupement de commandes SIVOM Val de Banquière – Fourrière animale
DELIB 4 – Vente de parcelles Co Di Rossu et Siga – Safer
DELIB 5 – Acquisition de fonciers en zone naturelle – M. Dody/Pignon
DELIB 6 – Autorisations voie de desserte Petit Bois
DELIB 7 – Frais de participation de fonctionnement des écoles année 2022-23
Le compte rendu
Prochainement en ligne
La vidéo
LES DELIBERATIONS DU 19 Juin 2023 (mis en ligne le 20 Juin 2023)
LES DELIBERATIONS DU 26 Avril 2023 (mis en ligne le 27 Avril 2023)
LES DELIBERATIONS
Le compte rendu
La vidéo
LES DELIBERATIONS DU 11 Avril 2023 (mis en ligne le 13/04/2023)
LES DELIBERATIONS
DELIB 1 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022
DELIB 2 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022
pièce annexe – DELIB 2- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – PAGES SIGNATURES
DELIB 3 – Approbation des crédits budgétaires 2023 à allouer aux associations
DELIB 4 – Vote des taux d’imposition communaux pour 2023
Le compte rendu
La vidéo
LES DELIBERATIONS DU 30 MARS 2023 (mis en ligne le 31/03/2023)
LES DELIBERATIONS
Le compte rendu
La vidéo
LES DELIBERATIONS DU 27 FEVRIER 2023 (mis en ligne le 28/02/2023)
LES DELIBERATIONS
- DELIB-1-Autorisation administrative a la Métropole NCA pour le dépôt du permis de construire et toute autorisation d’urbanisme du parking du village sur les parcelles communales
- DELIB-2-Convention de fonds de concours pour les travaux de réalisation de l’extension du parking du village pièce annexe 2bConvention-FdC-PK-Levens
- DELIB-3-Convention de maitrise d’ouvrage unique entre la commune et la Métropole NCA dans le cadre d’une opération d’extension du parking du village pièce annexe 3bPA-LEVENS-MOU-convention-06012023
- DELIB-4-Travaux d’urgence a réaliser sur l’Abbaye de la Madone des Prés
- DELIB-5-Travaux de réfection des allées du cimetière et réfection de la toiture de la chapelle du cimetière
- DELIB-6-Plan de formation 2023 pièces annexes 6b-Plan-formation-2023 et 6c-Plan-formation-2022-realisations
Le compte rendu
La vidéo
ARCHIVES
Les procès verbaux
Les vidéos
2022
2021
2020
2022
2021
2020
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Disponible sur demande en Mairie
