Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle des Mariages située à l’Hôtel de ville. Les séances sont publiques.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
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LES DELIBERATIONS DU 26 Avril 2023
LES DELIBERATIONS
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LES DELIBERATIONS DU 11 Avril 2023 (mis en ligne le 13/04/2023)
LES DELIBERATIONS
DELIB 1 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022
DELIB 2 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022
pièce annexe – DELIB 2- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – PAGES SIGNATURES
DELIB 3 – Approbation des crédits budgétaires 2023 à allouer aux associations
DELIB 4 – Vote des taux d’imposition communaux pour 2023
Le compte rendu
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LES DELIBERATIONS DU 30 MARS 2023 (mis en ligne le 31/03/2023)
LES DELIBERATIONS
Le compte rendu
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LES DELIBERATIONS DU 27 FEVRIER 2023 (mis en ligne le 28/02/2023)
LES DELIBERATIONS
- DELIB-1-Autorisation administrative a la Métropole NCA pour le dépôt du permis de construire et toute autorisation d’urbanisme du parking du village sur les parcelles communales
- DELIB-2-Convention de fonds de concours pour les travaux de réalisation de l’extension du parking du village pièce annexe 2bConvention-FdC-PK-Levens
- DELIB-3-Convention de maitrise d’ouvrage unique entre la commune et la Métropole NCA dans le cadre d’une opération d’extension du parking du village pièce annexe 3bPA-LEVENS-MOU-convention-06012023
- DELIB-4-Travaux d’urgence a réaliser sur l’Abbaye de la Madone des Prés
- DELIB-5-Travaux de réfection des allées du cimetière et réfection de la toiture de la chapelle du cimetière
- DELIB-6-Plan de formation 2023 pièces annexes 6b-Plan-formation-2023 et 6c-Plan-formation-2022-realisations
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ARCHIVES
Les procès verbaux
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