Dans le cadre de l’enquête publique complémentaire concernant le parc photovoltaïque qui s’est déroulée du 12 novembre au 26 novembre 2025.
RAPPORT du commissaire enquêteur sur l’enquête publique complémentaire suite à recours au Tribunal Administratif portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune.
La seconde partie, publiée séparément, contient les AVIS ET CONCLUSIONS relatifs à l’enquête.
Enfin la troisième partie constitue les ANNEXES AU RAPPORT dans lesquelles sont reproduites toutes les pièces utiles à la compréhension du présent rapport.
