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AVIS AU PUBLIC : Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU métropolitain. Construction d’un collège 400 élèves et internat. Lancement de la concertation publique.

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Par la délibération n° 22 du 18 décembre 2020, la commission permanente du Département des Alpes‐Maritimes a autorisé son Président à lancer la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), afin de réaliser sur la commune de Levens, un collège de 400 élèves comportant un internat.

Une concertation publique est requise pour les procédures visant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme soumise à évaluation environnementale, conformément aux articles L.103‐2 et suivants du Code de l’urbanisme, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ainsi, et conformément à la délibération n°19 de la commission permanente du Département des Alpes‐Maritimes en date du 15 novembre 2021 cette concertation publique est mise en œuvre à compter du lundi 03 janvier jusqu’au jeudi 03 février 2022 inclus, selon les modalités suivantes:

  • Une note de présentation du projet de déclaration de projet ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations seront mis à disposition du public :
    • En mairie de Levens, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et les mardis de 8h30 à 12h.
    • Au siège du Département des Alpes‐Maritimes, au Service des Études Préalables, bâtiment Cheiron, 7ème étage – CADAM – 147 Boulevard du Mercantour, 06201 Nice aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et 14h00 à 16h00, uniquement sur rendez‐vous pris préalablement sur mesdemarches06 (à partir du 2 janvier) ou au 04 97 18 62 86.
  • La note de présentation sera également disponible sur le site internet du Département à partir du 2 janvier. 
      • CADAM ‐ 147 Boulevard du Mercantour

      Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, en les consignant : 

      • dans un des registres indiqués ci‐dessus,
      • et/ou en les adressant par écrit à :
          DGAST ‐ DCIP ‐ Service des Etudes Préalables 06201 NICE Cedex 3
          Département des Alpes‐Maritimes
          Concertation sur la déclaration de projet du futur Collège de Levens
          Monsieur le Président du Conseil Départemental
    • et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président du Conseil Départemental, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le site mesdemarches06 (à partir du 3 janvier).

Prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

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Malgré les campagnes d’information et les rappels des mesures de prévention, diffusés régulièrement par les autorités sanitaires, on déplore encore chaque année au niveau national près de 100 décès attribués à des intoxications au monoxyde de carbone.

Des simples gestes de prévention permettent pourtant d’éviter ces intoxications. La prévention joue un rôle majeur dans la réduction du risque d’intoxication au monoxyde de carbone qui touche toute la population, quel que soit son niveau de vie.

Elle permet également d’améliorer la prise en charge des personnes intoxiquées en favorisant la rapidité d’intervention des services d’urgence.

savoir +: www.santepubliquefrance.fr

Une urgence gaz ? N’appelez pas le fournisseur de gaz !

Si vous sentez une odeur de gaz dans votre logement, il vous faudra faire preuve de sang froid. Avant toute chose, sortez de votre logement et éloignez-vous du bâtiment si possible en ouvrant les fenêtres avant de partir. Contactez ensuite soit les pompiers, soit le gestionnaire de réseau de gaz GRDF au 0 800 47 33 33.  Renseignez vous en amont sur la prévention du gaz à travers la vidéo suivante https://www.youtube.com/watch?v=AbAi6ReywCk&ab_channel=GAZTARIFREGLEMENTE.

Pour rappel GRDF est le gestionnaire de réseau de gaz en France, a ce titre il interviendra en cas de souci sur votre ligne ou pour raccorder votre logement au réseau de gaz de ville. Pour les fournisseurs de gaz, consultez sur Fournisseurs-gaz les informations sur les fournisseurs de gaz naturel et leurs coordonnées afin de faire votre choix du fournisseur pour votre logement. A noter que les principaux critères à prendre en compte dans le calcul de votre consommation de gaz sont la taille du logement et l’utilisation du chauffage, si ce dernier est au gaz ou non.

STOP aux CONTAINERS BRULES

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Trop d’incendies dus aux cendres déposées avec les ordures ménagères !

Vous les pensez froides …. elles ne le sont pas toujours !

Vous les jetez dans les containers et le feu prend avec les conséquences que cela entraîne : dégradations des sites, risques pour les habitations et les véhicules, mobilisation des pompiers… 3 colonnes de containers enterrés ont brûlé sur notre commune en 1 semaine !

Soyez vigilants et respectueux !

Pourquoi ne pas avoir une attitude plus citoyenne ? Une petite astuce qui en cache bien d’autres… Et si vous fabriquiez votre lessive ?

  • Installez-vous dans un lieu bien ventilé, au jardin de préférence, ou sur le balcon.
  • Tamisez la cendre avec une passoire. Il ne doit rester ni charbon, ni clous, ni agrafes de cagettes, etc.
  • Côté proportion, dosez 3 bons verres de cendres pour 1 litre d’eau (de pluie de préférence, mais bon, on ne va pas chipoter) dans un 1er seau ou une bassine.
  • Mélangez un peu, avec la main, ça ne craint rien.
  • Laissez macérer entre 24 et 48 heures, pour extraire la potasse dans l’eau
  • Mélangez quatre fois entre temps
  • Filtrez la préparation dans le 2e seau avec un chinois. Le liquide obtenu doit être un peu doré et savonneux au toucher. Il le sera plus ou moins selon les végétaux qui ont été utilisés. Si ce n’est pas le cas, filtrez à nouveau
  • Versez ensuite le liquide dans une bouteille bien propre
  • Ajoutez, si vous le souhaitez, 10 gouttes environ d’huile essentielle (lavande, bois de rose …)pour 1 litre
  • Secouez pour mélanger. La lessive est prête, ça mousse déjà.
  • Pour le dosage, mettez 100 ml pour chaque machine de linge, voire moins pour les machines récentes qui sont très économiques.

Vous pouvez mettre dans votre compost ou au pied des plantes, les cendres qu’il vous reste dans le chinois car la potasse est aussi un engrais. Et par la même occasion, ça éloignera limaces et escargots qui n’aiment pas du tout la cendre.

Voilà ….il n’ y a plus qu’à ! C’est facile, ça peut rapporter gros au porte-monnaie, on fait des économies, on recycle et on évite bien des désagréments…

Et si vous nous envoyiez des photos de votre production ?😊

Médaille de la Famille

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L’UDAF des Alpes-Maritimes assure le secrétariat de la médaille de la famille. Elle examine la recevabilité des dossiers de candidature et coordonne les « enquêtes familiales ». Les décisions d’attribution sont prises par le Préfet.

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la mairie.

 Peuvent obtenir cette distinction :

Les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles. Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs. Les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins. Les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans les ont élevés seuls.

 

La médaille peut être demandée à titre posthume si la proposition d’attribution est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

 

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille toutes personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

 

Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats

  • Formulaire de candidature à la médaille de la famille (Télécharger Cerfa n° 15319 01)

NB : les coordonnées téléphoniques du (ou de la) candidat(e) doivent impérativement figurer dans le dossier

  • Copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
  •          Extrait de casier judiciaire
  •          Copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants, certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire

en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale

  •         Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille

 

Quelle est la procédure ?

Le dossier de candidature à la médaille de la famille, accompagné des pièces justificatives, est déposé à la mairie du domicile par la personne qui sollicite la médaille pour elle-même ou par la personne qui propose la candidature. 

Les services de la mairie transmettent ensuite le dossier de candidature complet, comportant l’avis motivé du Maire, au secrétariat de la médaille de la famille de l’UDAF des Alpes-Maritimes.

Après examen de la recevabilité du dossier, une enquête familiale, coordonnée par les services de l’UDAF, est effectuée par une personne habilitée qui vient rencontrer le ou la candidate à son domicile.

Les dossiers de candidature sont ensuite transmis au préfet de département, qui a délégation pour conférer la médaille de la famille. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral.

savoir + www.udaf06.fr/medaille de la famille

Rappels de la réglementation pour les bruits de voisinage

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LE BRUIT

Les Français sont nombreux à se déclarer gênés par le bruit. Il est une des principales sources de réclamation des habitants dans les agglomérations. Il peut en effet passer de simple désagrément à source réelle de stress, portant atteinte à la qualité de vie.

Voici quelques rappels de la réglementation pour les bruits de voisinage, introduite par le décret 2006-1099 du 31 août 2006.
L’article R 1336-6 dispose qu’Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Les bruits de voisinage comportent trois catégories :

  • ceux provenant de chantiers
  • ceux provenant des activités, professionnelles ou sportives, culturelles et de loisirs
  • ceux liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde, d’un animal dont elle a la responsabilité.

Les deux premières catégories d’activités, la plupart du temps ponctuelles, sont déclarées en mairie et soumises à l’autorisation du Maire.

La troisième, en revanche, dépend de chacun. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit (même avant 22h, tout bruit gênant peut être sanctionné). Il y a infraction si le bruit engendré porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Sont considérés dans cette catégorie les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir, par exemple (la liste n’est pas exhaustive) :

  • de cris d’animaux (aboiements des chiens en particulier)
  • des appareils de diffusion du son et de la musique
  • des outils de jardinage, de bricolage
  • des appareils électroménagers
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
  • des pétards et pièces d’artifice
  • des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation…

Bien souvent, les remarques de voisin à voisin suffisent à faire cesser les bruits gênants, du moment qu’elles s’inscrivent dans un échange courtois et justifié. On peut aussi penser à prévenir ses voisins dans le cas de travaux durant plusieurs heures, ou d’une fête de famille pouvant entraîner du bruit, quitte à les inviter à partager l’événement.

Si la courtoisie et le vivre ensemble ne sont pas au rendez-vous, on peut s’adresser au Maire qui tentera une démarche à l’amiable avant de prendre les mesures de contravention prévues par la loi.

Les équipements comme les pneus neige seront obligatoires à partir du 1er novembre

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A partir de ce 1er novembre, dans 48 départements français, il sera obligatoire d’équiper son véhicule de pneus neige, de chaînes ou de chaussettes de pneus entre le premier jour de novembre et le 31 mars de l’année suivante. C’est notamment le cas dans le Var et les Alpes-Maritimes.

Cette obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale est applicable sur l’ensemble des routes situées dans notre commune.

Cette nouvelle signalisation va faire son apparition sur les routes françaises avec deux panneaux : l’un annonçant l’entrée sur une zone ou la détention de pneus neige obligatoire et l’autre annonçant la fin de cette zone.

 

 

 

 

 

 

Loi Montagne

C’est la Loi Montagne II, qui rend obligatoire la présence d’équipements hivernaux (pneus neige, hiver et chaînes) pour les voitures dans les zones montagneuses.

Autrement dit, entre le 1er novembre et le 1er mars, dès que vous vous rendrez dans une des zones montagneuses définies par les arrêtés préfectoraux, et signalées par les panneaux “Entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale”, il faudra être équipé en pneus neige OU avoir des chaînes ou chaussettes de neige dans le véhicule.

Ces panneaux signaleront les entrées et sorties de zones routières où il est obligatoire d’être équipé en pneus neiges ou pneus 4 saisons réglementaires.

Concrètement, dans les zones signalées par les nouveaux panneaux “zone d’équipements en période hivernale”, les voitures, utilitaires et camping-cars : devront soit avoir dans leur coffre des “dispositifs antidérapants amovibles”, autrement dit des chaînes métalliques ou des chaussettes antidérapantes pour les roues, soit être équipées de quatre “pneus hiver”.

Il s’agit donc bien d’une alternative : pour rouler dans les zones montagneuses, il faut avoir des chaînes ou des chaussettes dans le coffre, ou être équipés en pneus “neige”.

Les véhicules concernés

➢ Voitures et véhicules utilitaires légers : la détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver”.

➢ Pour les autobus, autocars, poids-lourds et véhicules lourds sans remorque ni semi remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver”.

➢ Pour les poids-lourds et véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices.