En application de la directive européenne 2002/49/CE adoptée le 25 juin 2002 qui prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de gestion du bruit, conformément à l’article L. 572-9 du code de l’environnement et à l’article 6 du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, la Métropole Nice Côte d’Azur annonce que son Projet de quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – PPBE-4- est mis à disposition du public à l’adresse suivante, où tous les documents sont disponibles, en papier et sur ordinateur, ainsi qu’un registre qui sera ouvert afin de rassembler les avis :
Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 mars 2025 inclus
METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Immeuble le CONNEXIO
9 avenue Giscard d’Estaing 06200 Nice – Arrêt de tramway Grand Arénas
du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le Projet de quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement PPBE-4 est également disponible de manière dématérialisée, pour consultation et avis, sur le site Internet dédié au paysage sonore de la métropole Nice Côte d’Azur :
