Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle des Mariages située à l’Hôtel de ville. Les séances sont publiques.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL NON DEFINI
LES DELIBERATIONS DU 22 Octobre 2024
LES DELIBERATIONS DU 23 Juillet 2024
LES DELIBERATIONS
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Le compte rendu
LES DELIBERATIONS DU 8 Juillet 2024
LES DELIBERATIONS
1c-Fiche-adhesion-convention-CDG
- DELIB-2-Emission-distribution-des-titres-restaurants-en-faveur-du-personnel-de-la-commune-modification-des-modalites-dattribution-et-de-mise-en-oeuvre
- DELIB-3-Modification-du-tableau-des-effectifs
- DELIB-4-Modification-de-la-regie-de-recettes-de-la-Bibliotheque-et-de-la-Ludotheque-municipales
- DELIB-5-Decision-modificative-du-budget-n°1.pdf
- DELIB-6-Adhesion-de-la-commune-de-La-Penne-au-syndicat-mixte-Conservatoire-departemental-de-musique-des-Alpes-Maritimes
- DELIB-7-Operation-dextension-reorganisation-et-restructuration-des-locaux-de-lecole-elementaire-de-Levens-Attribution-et-autorisation-de-signature-du-marche-de-maitrise-doeuvre
- DELIB-8-Commission-dAppel-dOffres-Representants-du-conseil-municipal-modification-des-membres
- DELIB-9-Autorisation-de-signer-la-convention-sur-le-logement-des-travailleurs-saisonniers-de-la-commune-de-Levens
Annexe 9b-convention-logement-saisonniers
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Le compte rendu
LES DELIBERATIONS DU 23 mai 2024
LES DELIBERATIONS
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Le compte rendu
LES DELIBERATIONS DU 11 avril 2024
LES DELIBERATIONS
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Le compte rendu
LES DELIBERATIONS DU 14 mars 2024 (mis en ligne le 8 mars 2024)
LES DELIBERATIONS
- Rapport-REGIE EAU D’AZUR 2022
- Rapport d’activité 2022 – METROPOLE-NCA
- Délibération 1 – CONSTRUCTION D’UN COLLEGE DANS LE QUARTIER DU RIVET
Annexe-1b-plan-cadastral-college
- Délibération 2 – REMISE AUX NORMES DE L’ADRESSAGE DE LA COMMUNE DE LEVENS
- Délibération 3 – AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES EN VUE DE LA VENTE
Annexe-3b-Plan-parcelle-com-la-Mole
Annexe-4b-Plan-propriete-Fatou
- Délibération 5 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMUNE
- Délibération 6 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE–CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS
- Délibération 7 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DURANT LA PERIODE ESTIVALE
- Délibération 8 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- Délibération 9 – PLAN DE FORMATION 2024 DE LA COMMUNE DE LEVENS
Annexe-9b-plan-annuel-formation-2024
- Délibération 10 – ADHESION DES COMMUNES DE BEUIL MOULINET PEILLE ET COLOMARS AU SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE DES ALPES MARITIMES
- Délibération 11 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE LEVENS & L’ASSOCIATION DENOMMEE COMITE DES FETES DE LEVENS – ANNEE 2024
- Délibération 12 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
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ARCHIVES
Les procès verbaux
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2022
2021
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2023
2022
2021
2020
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