Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle des Mariages située à l’Hôtel de ville. Les séances sont publiques.
LES DELIBERATIONS DU 15 JANVIER 2025
LES DELIBERATIONS
1b-Projet-de-protocole-transactionnel-presbytere
2b-courrier-M.-CANFORA-et-matrice-cadastrale
4b-Localisation-du-defrichement
4d-Decision-pref-defrichement-2012
5b-Deliberation-Arret-du-PLH-2024-2029-visee-Prefecture-141124
6b-Note-presentation-Cabinet-dentaire
6d-Plan-damenagement-cabinet-dentaire
7b-Note-presentation-Maison-de-sante
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